.Copropriété : Fonctionnement

1 - Le Syndicat des Copropriétaires et le Conseil Syndical

2 - Le Syndic de Copropriété

3 - Le Règlement de Copropriété

1 - Le Syndicat des Copropriétaires

et le Conseil Syndical

Le syndicat des copropriétaires

Le syndicat est composé de l'ensemble des copropriétaires, il est créé sans formalité.

Le syndicat est identifié par son nom et son siège (SDC Le petit casino - 2 boulevard Albert 1er - 35800 DINARD).

Tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité le syndicat de copropriétaires.

Le syndicat des copropriétaires a pour mission principale de veiller à l'administration et à la conservation de l'immeuble. Pour cela, il doit veiller au maintien en bon état d'usage et de jouissance de toutes les parties communes de l'immeuble et de ses équipements.

Le syndicat de copropriétaires décide entre autres :

• du budget prévisionnel ;
• des travaux de la copropriété ;
• du changement de syndic de copropriété ;
• des modifications du règlement de copropriété.

Les décisions du syndicat sont :

• prises en assemblée générale des copropriétaires au cours d'un vote,
• et exécutées par le syndic de copropriété.

Le syndicat de copropriétaires doit souscrire une assurance responsabilité civile tout comme chaque copropriétaire, qu'il soit bailleur ou occupant.

Le syndicat est responsable notamment des dommages causés par un vice de construction (par exemple, malfaçon) ou défaut d'entretien de l'immeuble à l'égard :

• des copropriétaires,
• des tiers (locataires notamment).

Le syndicat peut agir en justice à l'encontre notamment d'un copropriétaire. Sa responsabilité peut également être mise en cause.

(Source M.Jean SABLON - Membre Conseil Syndical)

Le conseil syndical

    Le conseil syndical contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité du syndicat, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous autres contrats, ainsi que l’exécution du budget prévisionnel dont il suit l’exécution.

     Le conseil syndical n’a pas à proprement parler de pouvoir, le seul organe de décision étant l’assemblée générale annuelle des copropriétaires.

    Il dispose, en revanche, d’une fonction d’avertissement, d’incitation et de suggestion qui peut se révéler très efficace.

(Source M.Jean SABLON - Membre Conseil Syndical)

Suite à l'AG du Mardi 4 Août 2020

Membres du conseil syndical 2020-2021

Tous les anciens membres se sont représentés et ont été élus

Mme Jocelyne NEGARET (Porte A, bâtiment D)

Mme Reine-Marie FRIN (Porte B, bâtiment C)

Mme Annick LUCAS (Porte C, bâtiment C et porte D, bâtiment B)

Mme Bernadette CHEHU-GUILLORET  (Porte D, bâtiment B)

M. Pierre GARRAULT (Porte D, bâtiment C et porte A, bâtiment C)

Mme Isabelle GUITTON (Porte D, bâtiment B)

Mme Francoise LEMEE  (Porte D, bâtiment B)

Mme Carole PETIT-DELAHAYE (Porte D, bâtiment B)

M. Didier DREY  (bâtiment D)

Nouveaux membres élus en 2020

M.Jean SABLON (Porte D, bâtiment B)

M.Yannick COUDRAY (Porte B, bâtiment C)

2 - Le Syndic de Copropriété

Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires. A ce titre, il est notamment tenu de gérer l’administration et les finances de la copropriété.

Il doit aussi administrer l’immeuble, assurer sa conservation, sa garde, son entretien et faire exécuter le règlement de copropriété ainsi que les décisions de l’assemblée générale et informer les occupants de l’immeuble (propriétaires et locataires) des décisions prises.

Il doit établir le budget prévisionnel de la copropriété, les comptes du syndicat et leurs annexe, et les soumettre au vote des copropriétaires à chaque assemblée générale.

(Source M.Jean SABLON - Membre Conseil Syndical)

3 - Le Règlement de Copropriété

Le règlement de copropriété est un document écrit qui définit l'organisation et le fonctionnement de l'immeuble. Il est obligatoire et doit être rédigé par un professionnel (un notaire par exemple). Le règlement de copropriété s'impose aux locataires et aux copropriétaires de l'immeuble.