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Mesdames,Messieurs
Courriel original HAMONIC
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Première courriel de Nexity 27 Mai en réponse au courriel de Mme & M. HAMONIC
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"Bonjour à vous toutes et tous,
Je pense qu’il est important de retrouver un peu de sérénité et surtout du calme dans cette période difficile de crise sanitaire.
Nous allons retrouver dans les prochains jours un mode de fonctionnement plus classique et il sera important de reprendre nos réunions de CS pour échanger et apaiser les tensions.
Au sujet du rôle du conseil syndical, ce dernier coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative.
Par ailleurs, il est important que la communication transmise aux copropriétaires puissent se faire de manière maitrisée et acceptée par ses membres.
Notre but commun est de préserver et améliorer votre patrimoine afin que vous puissiez en jouir paisiblement.
Bien cordialement,
Jean sébastien BOST"
Courriel original de M.BOST
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Deuxième courriel de Nexity 27 Mai en réponse au courriel de M.ACHRAFi (voir commentaires bas de page)
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Bonjour à vous toutes et tous,
Dans un premier temps, je vous informe que l’entreprise PELLERIN GIBOIRE serait susceptible d’intervenir sur votre résidence à partir de septembre 2022 sous réserve de caler les différents petits points techniques avec le nouveau maitre d’œuvre.
Par ailleurs et si vous le désirez, je veux bien demander à l’entreprise de ravalement de la région parisienne de nous chiffrer le cout du ravalement.
Je tiens quand même à vous indiquer un point de droit pour éviter toutes nouvelles contestations : l’art 14 – 2 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965 nous oblige à inscrire sur le procès-verbal de l’AG le calendrier des appels de fonds.
Dans le même temps, nous devons normalement avoir l’ensemble des fonds avant de signer le marché mais une dérogation est faite pour le type de travaux de ravalement nous permettant d’avoir une certain somme en début de chantier et de finaliser les appels de fonds pendant la période du chantier.
C’est pour cette raison, que nous avions mis un échéancier relativement éloigné d’une échéance afin de pouvoir la décalé le cas échéant.
En espérant avoir répondu à vos attentes,
Bien cordialement,
Jean sébastien BOST
Courriel original
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Troisième courriel de Nexity 28 Mai en réponse au courriel de M.ACHRAFi (voir commentaires bas de page)
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Monsieur ACHRAFI,
Suite à votre courriel je vous adresse pour votre information l’art 14-3 du décret de la loi SRU du 14 mars 2005 : L’article 14-3 fixe la composition des « comptes du syndicat » et prescrit, comme nous l’avons déjà indiqué, l’utilisation de la procédure d’engagement. Il écarte in fine l’assujettissement de la comptabilité syndicale à la réglementation comptable générale :
Les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic indépendamment de leur règlement. L'engagement est soldé par le règlement.
Par conséquent, le syndic a l’obligation de fixer le nombre d’appels de fonds ainsi que son exigibilité lors de l’AG.
Il doit aussi s’assurer qu’il aura la fonds nécessaire pour régler l’entreprise dés la présentation de la facture par rapport à l’avancement du chantier.
Nous sommes dans une comptabilité d’engagement.
C’est pour cette raison qu’il est important de reparler de ce sujet lors de la prochaine AG en présentiel.
Bien cordialement,
Jean sébastie BOST
Courriel Original
Voir réponse de M. ACHRAFI dans les commentaires
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Quatrième courriel de Nexity 28 Mai en réponse au courriel de M.ACHRAFi (voir commentaires bas de page)
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Monsieur ACHRAFI,
En complément de mon dernier courriel, je tiens à vous indiquer que nous sommes dans l’obligation de mettre l’ensemble des échéances exigibles dans le PV afin d’informer les notaires dans le cadre des mutations.
A contrario, nous n’avons pas d’obligation d’avoir 100% des fonds avant le début des travaux mais uniquement les fonds pour régler les acomptes par rapport à l’avancement du chantier.
En espérant que vous soyez complétement éclaire sur la façon de générer des appels de fonds.
Bien cordialement,
Jean sébastien BOST
Courriel original
Voir réponse de M. ACHRAFI dans les commentaires
SUITE ET FIN ? de l'Episode 1 - Saison 2021
Cinquième courriel de Nexity 28 Mai en réponse au courriel de M.ACHRAFi (voir commentaires bas de page)
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Monsieur ACHRAFI,
Je suis tout à fait en phase avec votre dernier courriel et il est surtout important que nous puissions nous retrouver en présentiel ce qui évitera les tensions sur les sujets de communication
Bonne journée,
Jean sébastien BOST
Courriel original
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