Jeudi 28 avril 2022 l' Assemblée Générale a eu lieu

28 Avril 2022

L'Assemblée Générale a eu lieu : voici les résultats

Le procès-verbal des décisions prises en assemblée générale est réalisé par le syndic de copropriété. Ce document est signé à la fin de la séance ou au plus tard dans les 8 jours par les personnes suivantes : Président de séance de l'assemblée générale.

Résolution	POUR	CONTRE	ABSTENTION	ABSENT
5	39	0	2	7
6	39	2	0	7
7	41	0	0	7
8	40	00	1	7

La durée du délai de purge est de deux mois

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Télécharger 220428 PV AGE signé copie

Procès verbal de l'AGE du 28 avril 2022

Télécharger 220428 AGE Convocation

Convocation AGE du 28 Avril 2022

Nous revenons vers vous en vue de l’assemblée générale du 28 avril 2022.

Nous vous précisons déjà avoir enregistré les formulaires de vote par correspondance qui nous parvenus.

Pour les personnes qui souhaitent prendre part à l’assemblée générale en visioconférence, vous trouverez ci-dessous le lien pour y prendre part via TEAMS.

Réunion Microsoft Teams

Rejoindre sur votre ordinateur ou application mobile

Cliquez ici pour participer à la réunion

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COPROPRIETE « LE PETIT CASINO »

Mardi 26 Avril 2022 Réunion avec M. Didier DREY

Suite aux interrogations de certain(e)s copropriétaires concernant l’attribution et la jouissance de lot de Mme et M. DREY, une visite sur site a été effectué le Mardi 26 Avril 2022 en présence de M. DREY et M. HAMONIC.

Introduction

Actuellement seuls sont valables les n° de lots allant des n° 100 à 320, définis dans la « Refonte de l’état descriptif » du 24/04/1995 (appelé par certains « Rapport BADUEL).

Précédemment l’ « État descriptif de division du 06/08/1952» divisait la copropriété avec des n° de lots allant de 1 à 80. Ce sont eux que l’on appelle les anciens n° de lots. Ils ne sont plus valides et ne doivent plus être utilisés.

Quant aux n° qui vont de 500 à 607, ils correspondent à un projet de révision du descriptif proposé par le géomètre WILLIAMSON qui n’a pas été accepté lors de l’AG du 21 juillet 2006.

le WC a été « Attribué une jouissance privative à titre gratuit pendant une durée de 99 ans du WC commun situé au rez-de-chaussée de l’escalier A (dans les caves). A charge pour M.Mme DREY d’en assurer l’entretien courant, de procéder à leur frais aux embellissements et à la suppression du sanitaire existant ainsi que de l’ensemble des éléments le composant.

L’AG décide également que la jouissance privative se transmettra aux successeurs de M. Mme DREY sans pouvoir excéder la période de 99 ans initialement prévue ».

Cf résolution n° 8 du CR d ‘AG du 21/07/2006.

Etat actuel

M. Mme DREY ils sont propriétaires des lots : 200, 201, 212, 213 et 300, anciennement lot n° 2.

Nous ne possédons pas de plan avec les numéros des lots actuels et ne savons pas déterminer exactement à quelles surfaces correspondent ces lots!

Sur le plan du projet de révision du descriptif proposé par le géomètre WILLIAMSON qui n’a pas été accepté lors de l’AG du 21 juillet 2006; les surfaces utilisées par Mme et M. DREY sont les lots 502,505,506

l’intitulé WC sur le plan correspond à des WC dans le « magasin » et sont privatifs

le Lot 503 sur le plan correspond au WC avec jouissance privative, le local est utilisé pour le stockage et le WC n’est pas en service ; sur la

photo prise ce jour, vous constatez deux compteurs , un intitulé DREY qui est celui du lot du « magasin »

et un second qui est celui du WC appartenant aux parties communes,

dont le relevé de ce jour est inférieur à 0,2m3 ( car pas utilisé)

Résolution

Mme et M. DREY désirent vendre le fonds de commerce sans les murs , ils s’engagent à notifier dans l’acte qu’il n’y aura pas d’utilisation de ce WC.

Espérons que cette mise au point apporte les réponses aux interrogations

G HAMONIC Validé par M. DREY

Membre du Conseil Syndical Membre du Conseil Syndical

Télécharger 220426 CR Visite M

220426 CR Visite M. DREY (original)

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Du conseil syndical à tous les copropriétaires

Une Assemblée Générale Extraordinaire a lieu le 28 avril 2022 (à distance).

Votre présence n’est pas obligatoire mais il est très important que vous votiez.

Le Sujet

M DREY (commerce d’articles de plage) a décidé de vendre son commerce. Plusieurs acquéreurs se sont présentés. Un glacier (vente de glaces à emporter) et un bar ont formulé des propositions d’achat.

Dans le règlement de co propriété, il est spécifié que la vente de glaces à emporter et de confiserie est interdite. Cette clause avait pour objectif de ne pas permettre l’installation d’un commerce concurrençant le cinéma qui vendait des glaces et confiseries.

Un bar a déjà été installé au rez de chaussée de l’immeuble voici quelques années, il avait engendré de nombreuses nuisances.

Pour permettre l’installation d’un glacier et non d’un bar, il faut modifier le règlement de co propriété, c’est l’objet de cette assemblée générale.

Le conseil syndical a souhaité profiter de la suppression de cette clause concernant la vente de glaces pour introduire, dans le règlement intérieur, l’interdiction de l’installation ultérieure d’un bar (ou assimilé).

A noter : tous les coûts associés à l’organisation de cette AG extraordinaire sont pris en charge par M et Mme DREY (y compris des actes juridiques qui en découlent).

voter ?

Pour que le vote soit valable

Il est impératif que les copropriétaires représentant au moins 2/3 (66 %) des tantièmes de la copropriété votent favorablement à toutes les résolutions.

C’est important de vous MOBILISER pour que :

les clauses du règlement de co propriété soient modifiées
M et Mme DREY puissent procéder à la vente de leur commerce à un marchand de glaces à emporter
un bar ne puisse être installé dans l’ensemble de l’immeuble, à l’avenir

À date, un faible nombre de votes sont parvenus au syndic.

soit par correspondance (il faut s’y prendre à l’avance, il faut envoyer son vote avant le 24 avril pour qu’il arrive dans les délais et soit pris en compte)
soit en donnant pouvoir soit à un autre copropriétaire soit au syndic
soit directement sur votre espace (c’est extrêmement simple et prend moins d’une minute). Vous pouvez le faire dès maintenant ou au plus tard lors de l’AG.

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Télécharger 4 Avril 2022 - Du Conseil Syndical

Courrier original : 4 Avril 2022 - Du Conseil Syndical

CONVOCATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous convier à l’Assemblée Générale des copropriétaires qui se tiendra :

Le jeudi 28 avril 2022 à 18h30

A titre dérogatoire et pour tenir compte des difficultés de réunion des assemblées générales de copropriétaires dans cette période, l’assemblée générale se tiendra sans présence physique des copropriétaires.
Conformément aux dispositions de l’ordonnance N°2020-595 du 20 mai 2020 l’assemblée générale de la copropriété se tiendra par audio ou visioconférence.

Pour participer à l'assemblée générale par audio ou visioconférence, nous vous demandons de nous transmettre le document d’adhésion joint à la convocation par tout moyen, trois jours francs au plus tard avant la date de l’assemblée générale. Les modalités d’accès à la réunion vous seront communiquées après réception de votre demande. Vous pouvez aussi vous inscrire pour participer à l’assemblée générale par visioconférence en accédant au formulaire en ligne directement depuis votre Espace Privé Client MyNexity.

Si vous ne pouviez assister à cette réunion, nous vous demandons de bien vouloir : - vous faire représenter à l’aide du pouvoir joint.

Nous vous rappelons que l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 dispose que tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du Syndicat. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote sauf si le total des voix dont il dispose (les siennes et celles de ses mandants) n’excède pas 15% des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois délégations de vote s’il participe à l’assemblée générale d’un syndicat principal et si tous ses mandants appartiennent à un même syndicat secondaire (1)

Ou bien
- nous faire parvenir au plus tard trois jours francs avant la date de l’assemblée générale, le formulaire de vote par correspondance également joint. Ce bulletin de vote répond à un format type défini par arrêté. Il est personnalisé et peut être utilisé pour cette assemblée générale uniquement. Vous avez aussi la possibilité de compléter ce document de façon numérique en accédant à votre formulaire en ligne directement depuis votre Espace Privé Client MyNexity ou depuis votre application Espace Privé Nexity.

Nous vous précisons que, conformément à la loi du 10 juillet 1965 et au décret du 17 mars 1967, l’Assemblée Générale ne prend de décision valide que sur les questions inscrites à l’ordre du jour. Elle peut, en outre examiner, sans effet décisoire, toute question non inscrite à l’ordre du jour.

Comptant sur votre participation,
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

NEXITY RENNES YWOOD M. BOST Jean-Sebastien

DÉFINITION DES MAJORITÉS REQUISES

PAR LES ARTICLES 24, 25 ET 26 DE LA LOI N°65.557 DU 10 JUILLET 1965

Article 24 (Art. 24) :

Majorité des voix « exprimées » des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance.

Article 25 (Art. 25) : Majorité des voix de tous les copropriétaires.

Article 25-1 (Art. 25.1) : Lorsque l'assemblée générale des copropriétaires n'a pas décidé à la majorité des voix de tous les copropriétaires, en application de l'article 25 ou d'une autre disposition, mais que le projet a recueilli au moins le tiers de ces voix, la même assemblée se prononce à la majorité prévue à l'article 24 en procédant immédiatement à un second vote.

Article 26 (Art. 26) :Majorité des membres du syndicat représentant au moins 2/3 des voix de l’ensemble.

Article 26-1 (Art. 26.1) : Lorsque l'assemblée générale n'a pas décidé à la majorité prévue au premier alinéa de l'article 26 mais que le projet a au moins recueilli l'approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, représentant au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, la même assemblée se prononce à la majorité des voix de tous les copropriétaires en procédant immédiatement à un second vote.

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Dés à présent ,

voter par correspondance

et aussi, en plus , vous inscrire pour participer à l'AG si vous le désirez

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Pour voter ... facile

ATTENTION :

un NON ou une ABSTENTION peut compromettre fortement le résultat du vote général

et donc de l'avenir de la destination de la vente des locaux de Mme et M. DREY

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Je peux en plus aussi m'inscrire

pour participer à l'AG en audio ou visioconférence

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Pour ceux qui se posent les questions des coûts de cette AGE

voici les explications du SYNDIC :

TOUS LES FRAIS ENGAGÉS SONT À LA CHARGE DU DEMANDEUR

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Pour ceux qui se posent des questions

sur l'usage des parkings de la copropriété

par le personnel des commerces

M. DREY a signalé lors de la réunion du Conseil Syndical du 4 Avril, qu'il sera stipulé dans le bail qu'une seule place de parking pourra être utilisé

Télécharger Contrat de syndic AG 29 septembre 2021

Contrat de syndic AG 29 septembre 2021

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