CINEMA : Géomètre et Avocat...le délibéré a eu lieu le 9 novembre

 Ci-joint l’arrêt de la Cour d’appel de RENNES en date du 16 novembre dernier dans l’instance opposant le syndicat de copropriété à la SociétéEMERAUDE CINEMA notamment dans le cadre des dégâts des eaux dont cette dernière se plaignait.

Syndic de Copropriété NEXITY LAMY

Rennes, le 19 septembre 2023

N/Réf. :0716082 - TGV/DC
SDC LE PETIT CASINO A DINARD (NEXITY LAMY)/EMERAUDE CINEMA

            Monsieur le directeur, Cher Monsieur,

          Je reviens vers vous dans cette instance qui était appelée à l’audience de la Cour d’appel de RENNES du 14 septembre dernier à l’occasion de laquelle l’instance a été retenue.

    Le délibéré nous est annoncé pour le 9 novembre prochain.

         Je ne manquerai pas de vous réserver la décision lorsqu’elle me parviendra (attention, il peut y avoir un décalage entre la date annoncée et celle à laquelle le greffe nous réserve l’arrêt).

Compte-tenu des diligences accomplies, je me permets de joindre en annexe une note provisionnelle dont règlement à vos bons soins.

Provision pour suivi et gestion du dossier depuis le 1er février 2021 : réception, transmission et examen des conclusions n°3 de la SMABTP, des conclusions n°2 de la Société LIMEUL, des conclusions d’intervention volontaire n°2 et n°3 de Monsieur Pierre MONTEAGUDO, des conclusions n°5 des sociétés EMERAUDE CINEMA et ALLIANZ IARD, suivi des audiences de mise en état des 2 mars 2021 et 6 avril 2021, réception et transmission des dates de fixations, préparation du dossier de plaidoirie, audience de plaidoirie du 20 janvier 2022.