Incivilités dans la copropriété

         Depuis quelques mois nous constatons des actes et attitudes d'incivilité dans notre copropriété.

(dégradations, déchets, mégots, usage de stupéfiants dans les parties communes ...)

    Ceux-ci sont le fait de locataires et leur entourage.

La police est déjà intervenue ....

        Nous connaissons les propriétaires des logements, ceux-ci ont été mis au courant des faits .

   La question du choix des locataires par les propriétaires se pose, ainsi que la responsabilité des propriétaires

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"L'incivilité est un comportement qui ne respecte pas une partie ou l'ensemble des règles de vie en communauté telles que

le respect d'autrui, la politesse ou la courtoisie."

https://fr.wikipedia.org/wiki/Incivilité

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L’expression « trouble anormal de voisinage » a une signification bien précise. Il peut s’agir :

• De bruits de comportement (cris, instrument de musique, appareil électroménager, aboiements, etc.) de jour, répétés, intenses ou qui durent dans le temps. La nuit (de 22 h à 7 h), il s’agit de tapage nocturne.
• De bruits d’activité causés de jour comme de nuit par une activité professionnelle (bar, discothèque, etc.).
• De nuisances olfactives émises par un particulier ou une société, dont le caractère anormal est apprécié par un juge.

Attention ! L’auteur des nuisances doit être conscient des troubles qu’il cause pour être condamnable.

La voie pénale s’applique lorsque les nuisances causées sont expressément réprimées par le Code pénal. Le tapage nocturne et les dégradations sont des exemples typiques d’infractions punies par la loi. Pour saisir le tribunal, il faut d’abord porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie.

Un policier ou un gendarme devra constater les nuisances et dresser un procès-verbal qui sera transmis au procureur de la République. Il est aussi possible d’écrire directement au procureur en apportant la preuve des troubles. Ce dernier décidera alors s’il poursuit l’auteur ou s’il ne donne pas suite à la plainte.

source

QUE PEUT-ON FAIRE ?

QUE DIT LA LOI ?

Lutte contre les incivilités ( Sénat.fr)