Limites de la copropriété : réunion avec MAIRIE le 19 Janvier 2026

       Le Lundi 19 Janvier 2026, un réunion avec les représentants de la mairie a eu lieu sur site pour redéfinir

-les limites au niveau du mur au dessus de la digue

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Réponse  de M. PARIS le 29 Janvier 2026

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Courriel à   la Mairie le 29 Janvier 2026

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Réponse  de  la Mairie le 29 Janvier 2026

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Courriel adressé à la Mairie le 26 Janvier 2026

le 24 Janvier 2026                                                                    Conseil Syndical

Résidence Plage - Le Petit Casino

2 Boulevard Albert 1er   35800 DINARD

conseilsyndical@residenceplagedinard.info

MAIRIE DE DINARD

À l’attention de :

Monsieur Arnaud SALMON , Maire de DINARD

• Monsieur Yann Le Belleguy, responsable du service Espaces publics et VRD
• Madame Nolwenn Aubert, chargée des affaires immobilières
• Monsieur Mathieu Paris, directeur Bâtiments et Logistique

OBJET : Alignement par rapport à notre copropriété

Cc Syndic LAMY

Madame, Messieurs,

À la suite de la réunion sur site du 19 janvier 2026, le conseil syndical de la copropriété s’est réuni le samedi 24 janvier 2026 afin de poursuivre la réflexion engagée ensemble concernant l’alignement de la copropriété.

Dans un souci de bonne compréhension et de continuité des échanges, nous souhaiterions obtenir quelques éléments complémentaires au regard des propositions évoquées sur les limites de propriété, et notamment :

• La transmission des plans de bornage du cinéma de la part du syndic afin de pouvoir identifier précisément l’empreinte de son escalier, ainsi que ceux des deux commerces concernés ;
• Des précisions quant à la prise en charge du coût de l’alignement ;
• Une clarification sur la répartition des responsabilités lors des manifestations entraînant une fréquentation piétonne importante du parking (feu d’artifice, bain du 31 décembre, etc.).

Ces éléments permettront au conseil syndical d’avancer sereinement sur le sujet. Dès réception de vos réponses, nous organiserons une nouvelle réunion afin de pouvoir, le cas échéant, programmer une nouvelle visite sur site, valider les limites et envisager ensemble la suite à donner à la demande d’alignement, selon les modalités que vous jugerez appropriées.

Nous vous remercions par avance pour votre disponibilité et pour la qualité du dialogue engagé, et restons bien entendu à votre disposition pour tout complément.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour le conseil syndical

Le Conseil Syndical

M. BLANCHARD(Esc.A) - M.HAMONIC(Esc.A)---Mme NEGARET(Esc.A) - M.LEGOFF(Esc .B)

M.FRIN(Esc .B) -Mme LUCAS(EscC)-Mme PETIT-DeLAHAYE-CPD(Esc.D)-Mme TREFOURET (Esc.D)

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Compte-rendu de la réunion du 19 Janvier  2026

Mairie et Conseil Syndical

Outre les membres du Conseil Syndical , étaient présents:

• Yann LE BELLEGUY (responsable du service espaces publics et VRD)

• Nolwenn AUBERT (chargée des affaires immobilières)

• Mathieu PARIS (directeur bâtiments et logistique)

• Jacky HALBERT (adjoint au responsable de la régie des bâtiments communaux et de l’événementiel

Objet : Mur de la copropriété

Le rocher serait bien à la mairie et le mur au dessus à nous

Mais une partie du rocher appartiendrait au ROYAL (voir plan cadastral)

Problème du local « edf » qui serait sur la copropriété !!

Concernant les limites de la copropriété: nous demandons une définition des limites de notre copropriété ?

MAIS

"Le cadastre Est-il preuve de propriété ?

L'inscription dans les matrices cadastrales, au nom d'un propriétaire, d'une parcelle donnée, ne constitue donc pas une preuve de propriété de cette parcelle. Il faut plutôt considérer que ce nom est celui du contribuable. Seul un acte notarié atteste de la propriété réelle d'un bien. »

Nous devons donc de part et d’autres trouver des documents, nous nous fournirons les nôtres .

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Réponses de M.Yann LE BELLEGUY

—————————————-Réponse 1

Vous avez raison, le cadastre n’est pas une preuve de propriété. C’est un outil de l’administration fiscale.

Concernant l'extracteur du restaurant, nous notons :

• votre demande des attestations de conformité de l'installation auprès des services de l'urbanisme, de l'autorisation des bâtiments de France et du contrôle des services incendie

• votre remarque : « Si aucune demande faite, donc aucune attestation, le maire doit exiger la mise en conformité »

—————————————-Réponse 2

Suite à notre visite sur site cet après-midi, je repéré sur les photos ci-jointes l’alignement envisagé en première approche (légèrement différent de la limite cadastrale).

Par ailleurs, j’ai pris note :

• que les travaux réalisés fin 2025 conviennent (végétation enlevée + rejointoiement localisé)

• qu’une réunion du conseil syndical des copropriétaires de la parcelle H861 est prévue samedi

• que suite à cette réunion, le conseil syndical devrait demander formellement à la ville :

  • un arrêté d’alignement

  • si la hotte d’extraction réalisée par le restaurant en contrebas a été autorisée par les autorités compétentes

• qu’il faudrait également voir les copropriétaires de la parcelle H274 (LE ROYAL), pour :

  • établir un arrêté d’alignement

  • leur demander d’entretenir leur escalier pour en assurer la sécurité, s’ils n’en ferment pas l’accès en bas. La simple mention « passage privé » ne suffit sans doute pas s’ils n’ajoutent pas une barrière

Est-ce bien ce que vous avez compris également ?

des photos de proposition sont jointes 

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Réponses du CS à  M.Yann LE BELLEGUY

"que pensez-vous des limites « bleues »"

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Réponses du CS à  M.Yann LE BELLEGUY

"Lors de votre visite du 19 Janvier 2026, nous avons parlé des limites de la copropriété avec la digue

RECTIFICATION avec limites des deux commerces (limite verte)