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Publié le 22 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Quelle périodicité pour convoquer une assemblée générale de copropriétaires ?
- Les futurs budgets et travaux de l'immeuble sont-ils votés en assemblée générale ?
- Où doit-elle se tenir ?
- Qui élabore l'ordre du jour ?
- Est-il possible de contester des décisions votées ?
- À quel moment les décisions sont-elles appliquées ?
Service-Public.fr vous explique tout en 6 points clés.
Retrouvez toutes les informations dans notre dossier sur les Acteurs de la copropriété.