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L’assemblée générale des copropriétaires est organisée à l’initiative du syndic, au moins une fois par an. Elle permet aux propriétaires-bailleurs et aux propriétaires-occupants de faire le point sur les comptes, les travaux en cours, de voter la réalisation de nouveaux travaux… Retour sur ses règles et son mode de fonctionnement !
L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : UNE OBLIGATION POUR LES COPROPRIÉTÉS
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en copropriété, et avez des suggestions concernant le bon fonctionnement de votre copropriété ? L’assemblée générale des copropriétaires est le moment idéal pour vous exprimer.
Cette instance, convoquée au moins une fois par an, doit, en principe, se dérouler en présence de l’ensemble des copropriétaires. Toutes les décisions indispensables au bon déroulement de la vie pratique de la copropriété y sont étudiées et soumises au vote des copropriétaires.
CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE COPROPRIÉTÉ
La convocation écrite est adressée à chaque copropriétaire, et doit mentionner la date, l’heure et le lieu de l’assemblée générale, ainsi que l’ordre du jour. Elle précise également les modes de consultation des diverses charges de copropriété, et doit être accompagnée de pièces justificatives telles qu’un budget prévisionnel ou des devis de travaux.
Selon la loi, l’ordre du jour doit aussi répertorier les points à étudier et les décisions à voter lors de l’AG. Les décisions ne figurant pas sur l’ordre du jour peuvent être certes débattues durant la réunion, mais ne pourront faire l’objet d’un vote.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE : COMPOSITION ET DÉROULEMENT
L’assemblée générale est composée des copropriétaires souhaitant être présents, ou de leurs mandataires et du syndic de copropriété. Ce dernier prend en charge le secrétariat de la séance ; un président et des scrutateurs sont désignés en début de réunion parmi les copropriétaires.
Les copropriétaires doivent ensuite voter chaque point inscrit à l’ordre du jour. Un procès-verbal de décisions est établi au cours de l’assemblée. Il doit être signé en fin de séance par le président de séance et les scrutateurs. Le syndic est, enfin, tenu d’envoyer une copie du procès-verbal de l’assemblée générale à chaque copropriétaire dans les deux mois suivant la date de l’assemblée.
L’assemblée générale des copropriétaires doit obligatoirement avoir lieu au moins une fois par an. Elle peut se dérouler plusieurs fois dans l’année, notamment en cas de travaux urgents à réaliser au sein de la copropriété.