Véhicule "Ventouse": résolu

Mercredi 13 Mars 2024

"GROSSE INFO😀
        La voiture Citroën appartient à  Mme ............. (propriétaire/escalier À)qui a été (absente) ............plusieurs semaines.
        Elle vient de repartir avec son véhicule dans sa résidence principale à ............
Fin de l’énigme."

YB

"Véhicule stationné depuis des semaines devant l’entrée À et B."  (YB)

"Plusieurs semaines, sous réserve qu'elle ne soit sortie et remise au même endroit, mais là  il faudrait une grande rigueur pour se remettre pile au même endroit!! "(RMF)

"Ce Costarmoricain mérite qu'on lui taille un costard"

me trompe-je?

Si ni le syndic ni les copropriétaires ne connaissent le propriétaire du véhicule mal stationné
C’est toujours au syndic d’agir. Mais cette fois, à sa demande d’enlèvement, le syndic doit joindre une demande d’identification. Ce sont les forces de l’ordre compétentes qui identifient le propriétaire de la voiture et lui envoient alors la mise en demeure. Attention cette mise en demeure est envoyée à la charge du requérant c’est à dire de la copropriété.

Ensuite, la mise en fourrière peut être effectuée.

En résumé

• C’est au syndic d’agir une fois qu’il a été informé par le conseil syndical.

• Les frais de mise en demeure sont à la charge de la copropriété.

• L’intervention de la fourrière ne peut pas être immédiate. Le propriétaire doit d’abord être recherché, puis mis en demeure d’agir sous huitaine. Tout ça avant que la fourrière ne puisse être commandée.
  Sauf si les forces de l’ordre identifient immédiatement le véhicule comme déclaré volé.

Pour lire dans le texte les articles du code de la route qui s’appliquent cliquez ici et cherchez les articles R325-47 à 51