Lundi 16 Mai 2022

Passage de Me Damien WILLOW

 Huissier de justice pour constat

 

 

Présents Membres du Conseil Syndical : 

M. Didier DREY & M.Gérard HAMONIC

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Rappal: Dossier MAIRIE : travaux de la digue

Le 7 Avril 2022, le Conseil syndical a décidé qu’un constat d’huissier soit effectué, et qu’un courrier adressé à la Mairie de Dinard par un avocat pour avoir la trace d’un document officiel ne pouvant exonérer la Mairie de ses obligations et devoirs .

 

Article BLOG : https://www.residenceplagedinard.info/2021/12/travaux-de-la-digue.ca-continue.html

 

Le constat a été effectué le lundi 16 Mai 2022

 

 

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d'après photo prise sur document du chantier

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documents transmis par SPL le 15    Novembre 2021
documents transmis par SPL le 15    Novembre 2021
documents transmis par SPL le 15    Novembre 2021

documents transmis par SPL le 15   Novembre 2021

Tag(s) : #Procédures, #Mairie, #Huissier
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