Assemblée Générale 2023 le Mercredi 9 Août - Procès verbal inclus

Quelles sont les règles de vote en assemblée générale de copropriété ?

Articles 24 - 25 et 26 règles des votes

La majorité simple : article 24
C'est la majorité des voix (tantièmes) exprimées des copropriétaires présents ou représentés à l'AG. Pour le calcul de cette majorité, les abstentionnistes ne sont pas pris en compte.

En pratique, sont considérées comme adoptées à la majorité simple les décisions ayant recueilli une majorité de votes POUR et, comme rejetées, celles ayant obtenu une majorité de votes CONTRE.

La majorité absolue : article 25
C'est la majorité des voix (tantièmes) de tous les copropriétaires présents, représentés et absents. 

Si la décision n'est pas adoptée, mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut se prononcer immédiatement à l'occasion d'un nouveau vote à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés).

La double majorité : article 26
C'est la majorité de tous les copropriétaires (présents, représentés et absents) détenant les deux tiers des voix (tantièmes). 

Si la décision n’est pas adoptée, mais qu’elle recueille au moins l’approbation de la moitié des membres du syndicat des copropriétaires présents ou représentés, représentant au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, l’assemblée générale procède à un second vote à la majorité absolue. 

L'Assemblée Générale des copropriétaires est l'instance décisionnelle concernant la copropriété.

          Elle permet de prendre toutes les décisions relatives à la gestion de l'immeuble : entretien, chauffage, aménagement, recouvrement des créances, choix du syndic, etc.

         Il appartient au syndic de convoquer tous les copropriétaires en Assemblée Générale au moins une fois par an, dans les six mois suivant la date d'arrêté des comptes du syndicat des copropriétaires. 
Le syndic doit convoquer une Assemblée Générale à la demande du conseil syndical, ou à la demande d'un ou plusieurs copropriétaires dont le nombre de voix est d'au moins 25% des tantièmes de copropriété, sauf si le Règlement de copropriété stipule que le nombre de voix nécessaire est inférieur. 

          La convocation est adressée à l'ensemble des copropriétaires par lettre recommandée avec accusé de réception, ou lettre recommandée électronique ou remise en main propre contre émargement 21 jours francs avant la date de l'assemblée. Si celle-ci n'est pas envoyée à tous les copropriétaires, l'Assemblée Générale s'annule.
        La convocation doit contenir la date, l'heure et le lieu de réunion ainsi que l'ordre du jour et les projets de résolutions. Elle doit également comprendre l'ensemble des informations et documents relatifs aux questions soumises aux votes pour que les copropriétaires puissent délibérer en toute connaissance de cause.

         Chaque copropriétaire dispose d'autant de voix qu'il possède de tantièmes dans les parties communes de copropriété.
        L'Assemblée Générale ne peut voter que sur les questions inscrites à l'ordre du jour.

----------------------------------------------

Retrouvez

Les convocations des AG prédédentes

Les procès-verbaux des AG précédentes

----------------------------------------------

INFO:

Assemblée générale des copropriétaires :

 les 6 étapes clés