Obligations et pratiques de communication du conseil syndical

          Certains s'étonnent que nous avions moins communiqué pendant l'année 2025, nous avons expliqué la raison  lors de l'Assemblée Générale du 10 Septembre 2025,

« Pour ceux qui étaient absents, ou pour ceux qui n’ont pas entendu ou ont oublié : » 

----------------------------

Chers copropriétaires,

          Nous souhaitons vous informer que le Conseil syndical n’a pas pu tenir les échanges cette année 

          En effet, l’un des copropriétaires a engagé une procédure judiciaire à l’encontre du syndicat des copropriétaires.

       Dans ce contexte, et tant que la procédure était en cours, le Conseil syndical se trouvait dans l’obligation de limiter ses communications et ses échanges sur les sujets liés directement ou indirectement à l’objet du litige.

     Cette prudence vise avant tout à protéger les intérêts collectifs de la copropriété et à éviter toute prise de position qui auraient pu influencer ou perturber le déroulement de la procédure.

        Nous vous remercions de votre compréhension 

Bien cordialement,
Le Conseil syndical

=================================

1. Rendre compte de sa mission (article 21 de la loi de 1965)

Le conseil syndical doit informer l’assemblée générale, au moins une fois par an, sur :

• le contrôle de la gestion du syndic,

• l’analyse des comptes, des contrats, des travaux,

• toutes les vérifications effectuées.

En pratique, cela prend souvent la forme d’un rapport écrit joint à la convocation de l’AG.

➡️ Cette communication annuelle est une obligation.

2. Répondre aux demandes des copropriétaires (obligation implicite)

Même s’il n’y a pas d’obligation légale formalisée, le conseil syndical doit :

• répondre aux sollicitations des copropriétaires lorsque cela concerne la gestion ou les contrôles effectués,

• fournir des explications sur son avis concernant les travaux ou décisions qu’il a étudiés.

➡️ C’est une obligation liée à sa mission d’assistance et de transparence.

3. Communiquer les avis donnés au syndic

Lorsque le conseil syndical émet un avis :

• sur un devis,

• sur un contrat,

• sur une décision urgente,

• ou sur la gestion courante,

ces avis doivent apparaître dans les documents transmis à l’AG.

➡️ La communication se fait via l’assemblée générale, pas forcément directement aux copropriétaires individuellement.

4. Pas d’obligation de diffuser tous ses échanges

Le conseil syndical n’a pas l'obligation légale :

• d’envoyer des comptes rendus réguliers,

• de diffuser ses procès-verbaux internes,

• de transmettre tous ses e-mails ou échanges avec le syndic.

Il peut le faire volontairement si le règlement de copropriété ou l’AG l’impose.

5. Obligation si l’AG lui confie une mission spécifique

Si l’assemblée générale vote une délégation, par exemple :

• suivi d’un chantier,

• négociation d’un marché,

• audit d’un contrat,

le conseil syndical doit rendre compte précisément des résultats.