Nouvelle procédure d'enregistrement des meublés de tourisme

Les propriétaires de meublés de tourisme devront bientôt accomplir une nouvelle formalité pour continuer à louer leur bien.

Une plateforme nationale remplacera progressivement les démarches réalisées en mairie et imposera un nouveau numéro d'enregistrement.

"

     Tous les propriétaires de meublés de tourisme devront bientôt accomplir une nouvelle démarche administrative pour continuer à louer leur bien. Prévue par la loi Le Meur, la plateforme nationale API Meublés remplacera progressivement les procédures d'enregistrement aujourd'hui réalisées auprès des mairies.

     À la clé : un numéro d'enregistrement unique et des amendes pouvant atteindre 20 000 euros en cas de manquement. Le lancement, initialement prévu auprintemps 2026, est désormais attendu au second semestre. En attendant, les démarches actuelles restent inchangées.

     Cette réforme marque une nouvelle étape dans le renforcement de l'encadrement des locations de courte durée. Son objectif est de créer un registre national unique afin d'harmoniser les procédures sur l'ensemble du territoire et de faciliter les échanges entre les plateformes de location, les communes et l'État.

Si les propriétaires n'ont aucune démarche supplémentaire à effectuer pour l'instant, ils devront rester particulièrement attentifs à l'ouverture du nouveau service."

Les propriétaires disposant déjà d'un numéro d'enregistrement devront eux aussi effectuer une nouvelle demande lorsque la plateforme sera ouverte. Une période transitoire est prévue, avant que les anciens numéros ne deviennent caducs.

En pratique, les propriétaires n'ont aucune démarche supplémentaire à effectuer pour le moment. Tant que le nouveau service n'est pas disponible, les demandes d'enregistrement continuent de s'effectuer auprès des mairies selon les règles actuelles.